N°233/234, novembre 2006
En Finlande, sur le chantier nucl?aire de l'EPR -
note du R?seau "Sortir du nucl?aire" ?actu@sortirdunucleaire.fr>
Suite des d?boires de l'EPR finlandais
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Note du R?seau "Sortir du nucl?aire" Deux regrets: l'article ci-apr?s reprend appellation publicitaire de ce pauvre EPR, pr?tendu de "3?me g?n?ration". Il s'agit de donner une impression de progr?s par rapport aux r?acteurs actuels, ce qui est totalement faux. Par ailleurs, il est ?crit qu'un second EPR sera construit en France. Inutile de rappeler que nous avons la ferme intention d'emp?cher une telle h?r?sie... Ouest-France - Vendredi 25 ao?t 2006
- Malika Maclouf
(suite)
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Sur ce chantier impressionnant interviennent pr?s de 1.200 entreprises sous-traitantes issues de 26 pays, "dot?es, au mieux, d'une exp?rience rudimentaire du nucl?aire, et choisies par Areva pour la seule comp?titivit? de leurs tarifs", analyse s?v?rement Stuk dans un rapport de juillet 2006. Les ?cologistes d?noncent "le chaos qui r?gne", craignent "un d?faut qui entra?nerait une catastrophe". Martin Landtman, directeur du projet pour l'?lectricien TVO, r?plique que "tout est sous contr?le". D'autres questions sont en suspens. Comme celle du degr? auquel TVO souhaite porter la combustion de l'uranium, un degr? sup?rieur de 20% ? ce qui est autoris? en Finlande. Stuk n'a pas donn? son feu vert pour le moment, alors que c'est l'une des clefs de la rentabilit? de ce r?acteur de troisi?me g?n?ration, qui doit "diminuer de 17% la quantit? d'uranium n?cessaire pour produire la m?me quantit? d'?lectricit?", selon Areva. En Finlande, une blague circule: "Olkiluoto n'est qu'un site d'essai nucl?aire pour l'EPR fran?ais." Ce projet n'a pourtant pas engendr? une ?motion comparable ? celle entourant, en France, celui de Flamanville. "En Finlande, les opposants au nucl?aire ont dissous leur mouvement en 1993, croyant la victoire acquise quand les d?put?s ont refus? un projet de cinqui?me r?acteur, rappelle Harri Lammi, de Greenpeace. La population y est d'autant plus favorable que c'est un moyen de continuer ? consommer toujours plus d'?nergie... " La majorit? qui vota le projet EPR au Parlement, en 2002, fut toutefois ?troite. Et les opposants parvinrent ? rassembler 7.000 personnes ? Helsinki - du jamais vu pour un motif environnemental -, dans ce pays de 5,2 millions d'habitants. Quatre ans apr?s, quoi de neuf? Pour Harri Lammi, "Areva prospecte pour trouver des gisements d'uranium. Cela entra?ne des chantiers, des nuisances et donne ainsi aux gens un aper?u des inconv?nients du nucl?aire." La Ligue finlandaise pour la nature, elle, veut croire ? un changement: "Les biocarburants ont le vent en poupe, mieux consid?r?s par les citoyens et les ?lus politiques." Il n'emp?che. L'EPR d'Olkiluoto avance lentement, mais il avance. Une grande premi?re suivie attentivement, en France, par ses partisans. Et ses opposants. p.22a
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Enqu?te publique EPR Flamanville Monsieur Bernard Gassch Mairie de Flamanville 27, rue du Ch?teau F-50340 FLAMANVILLE Freiburg, le 18 juillet 2006 Monsieur le Pr?sident
de l'enqu?te publique EPR,
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Ce faisant, nous vous demandons, au regard des risques d'attentats et de prolif?ration nucl?aire, de l'incapacit? ? g?rer les d?chets radioactifs sur le long terme, et de la multiplication des pyl?nes supportant une nouvelle ligne ? tr?s haute tension, de vous prononcer en d?faveur de ce nouveau r?acteur EPR. Nous sommes toujours ?tonn?s par certaines positions pronucl?aires du type de celle de madame Nicole Fontaine, Ministre de l'Industrie d'alors, qui affirmait que l'EPR est dix fois plus s?r que les centrales nucl?aires actuelles alors que depuis des dizaines d'ann?es on nous rab?che que les centrales en service actuellement sont toutes s?re ? 100%. De plus, nous pensons qu'avec l'EPR, il ne s'agit pas seulement d'un nouveau r?acteur pour la France, mais bien de cr?er une t?te de s?rie, mod?le de r?f?rence ? exhiber sur le march? mondial. L'accident de Tchernobyl ayant d?montr? qu'il n'existe pas de fronti?re en ce qui concerne le domaine du nucl?aire, nous, le BUND-RVSO, association allemande de protection de l'environnement et de la nature reconnue d'utilit? publique, vous demandons de bien vouloir excuser notre intervention par del? la fronti?re, inscrire formellement notre opposition ? ce projet EPR sur le registre mis ? la disposition du public et nous faire parvenir la confirmation de cette inscription. Veuillez recevoir, Monsieur le Pr?sident, l'expression de nos salutations les plus distingu?es. sites ? consulter - http://vorort.bund.net 1 - http://vorort.bund.net 2 p.22b
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Selon la presse ukrainienne, une entreprise fran?aise se trouverait actuellement au centre d'une pol?mique concernant la construction d'une unit? de stockage de combustible radioactif ? TCHERNOBYL. Voici ? ce propos un article r?cent d'un m?dia kievien. (Traduit par Jean-Marie Trautmann) Framatome, un concepteur et constructeur fran?ais de centrales nucl?aires (? pr?sent appel? Areva NP) a sign? un contrat en 1999 pour construire une unit? de stockage de combustible usag? sur le site de la centrale de Tchernobyl. Mais les travaux sont ? l'arr?t depuis 2003 en raison de plaintes ?mises par la direction de l'usine quant ? des d?fauts pr?sum?s du projet. Le dernier r?acteur du site de Tchernobyl o? s'est produit en 1986 le pire accident nucl?aire a ?t? officiellement arr?t? en d?cembre 2000, avec un grand tapage international. Mais la fermeture compl?te de l'installation a ?t? report?e depuis trois ans en raison d'un diff?rend entre le site industriel et la soci?t? d'ing?nierie fran?aise qui devait le rendre plus s?r. Framatome qui coiffe un consortium de compagnies d'ing?nierie engag?es dans la construction du stockage nucl?aire devait initialement avoir achev? les travaux en 2003 mais des responsables de Tchernobyl on arr?t? le projet faisant ?tat de craintes quant ? la s?curit?. Il existe d?j? ? Tchernobyl une cuve de stockage de combustible usag?, ISF-1, dont la mise ? l'arr?t est pr?vue en 2016. Ainsi, au milieu des ann?es 1990, de l'argent pour un fonds de 2,5 milliards de dollars, g?r? par la Banque Europ?enne pour la Reconstruction et le D?veloppement et comprenant des promesses de dons de pays du G8 ?tait pr?vu pour la construction d'une deuxi?me cuve, ISF-2. A pr?sent, Framatome, qui a achev? plus de 50% de ISF-2 risque de perdre son contrat au profit de la soci?t? d'ing?nierie nucl?aire am?ricaine, Holtec International. Le Service Communication de l'Unit? de Tchernobyl a fait savoir le 7 juillet que l'Ukraine avait l'intention d'annuler le contrat avec Framatome et avait appel? ? un audit ind?pendant des travaux r?alis?s jusqu'ici. Selon ce communiqu?, cet audit avait ?t? approuv? lors d'une r?cente r?union de l'Assembl?e des Donateurs du Fonds de S?curit? Nucl?aire, ? Londres. D'ici octobre de l'ann?e en cours, l'Assembl?e d?cidera si le projet, estim? ? l'origine ? environ 121 millions de dollars sera achev? par Framatome et Holtec International ou ce dernier seul. Mykola Konontsev, responsable du bureau ukrainien de Holtec a d?clar? que Holtec International avait ?t? associ? au projet au d?but de l'ann?e pour aider ? en r?soudre l'aspect technique. "Le projet de Holtec a ?t? accept? pour l'essentiel ce qui signifie que la soci?t? va utiliser cette technologie" a d?clar? Kononstsev. "Mais on ne sait pas encore si c'est notre compagnie qui ach?vera le projet" a-t-il ajout?. Le projet Framatome n'est pas le premier des travaux r?alis?s par Holtec en Ukraine. En d?cembre 2005, la compagnie am?ricaine avait sign? un contrat de 150 millions de dollars avec l'entreprise d'?nergie nucl?aire d'?tat ukrainienne, Energoatom, pour la construction d'une unit? de stockage de combustible nucl?aire ?puis?, ? un endroit non divulgu?. Mais elle attend toujours l'approbation de ce march? par les d?put?s, ? la veille des ?lections parlementaires du 26 mars. Selon le Service communication du site de Tchernobyl, le projet ISF-2 ne devrait pas ?tre achev? avant 2008-2009. Quelque 96 millions de dollars ont d'ores et d?j? ?t? d?pens?s pour ce projet et ? pr?sent son budget pourrait grimper jusqu'? 250 millions de dollars, selon le vice-ministre aux situations d'urgence, Volodymyr Kholosha. (suite)
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Les erreurs sur le d?lai et le budget ont pour cause la programmation des travaux. Au d?but, pour activer le projet, il avait ?t? d?cid? d'approuver les phases du projet une ? une au fur et ? mesure de l'avancement des travaux, a dit Kholosha. On consid?rait que ce serait une op?ration "cl?s en main" ce qui veut dire que Framatome ?tait responsable de tous les d?tails, a-t-il ajout?. Le site de Tchernobyl n'a pris conscience du d?faut du projet que lorsque la moiti? du travail avait ?t? effectu?e, selon Kholosha. Le d?faut invoqu? concerne le s?chage du combustible nucl?aire usag? qui est d'abord stock? sous eau avant d'?tre transf?r? vers des containers herm?tiquement clos. Les Officiels de Tchernobyl ont accus? Framatome de ne pas avoir tenu compte du processus de s?chage pour la construction du container de combustible usag?. "Dans le contrat, il ?tait ?crit que la teneur en eau ne d?passerait pas 1% mais il s'est av?r? ?tre de 5 ? 10%, voire davantage" a dit Joel Pijselman, premier vice-pr?sident d'Areva NP (le nouveau nom de Framatome). "Peu importe la teneur en eau du combustible ?puis?, Framatome n'avait de toute fa?on pr?vu aucun s?chage" a d?clar? Kholosha. "La pr?sence d'eau lors du stockage peut provoquer une corrosion de pression compl?mentaire et un d?gagement d'hydrog?ne qui ne sont pas les bienvenus", compl?te Pijselman, "cela pourrait conduire ? des rejets radioactifs dans l'environnement". Pijselman a dit que sa soci?t? avait propos? de rectifier ce point mais que l'Ukraine avait bloqu? les travaux en 2003. La nouvelle solution propos?e par Framatome n'avait pas satisfait l'Assembl?e G?n?rale (des Donateurs du Fonds de S?curit? Nucl?aire), principalement en raison de son co?t ?lev? – 100 millions EUR (125 millions de dollars) a dit Pijselman. "Framatome demandait ?galement de l'argent et un d?lai compl?mentaires pour effectuer des recherches sur la technologie de s?chage, mais les Donateurs n'ont pas pu les donner." a dit Kholosha. Holtec a dit que le 7 juillet de cette ann?e ils avaient pr?sent? leur technologie de s?chage aux Officiels de Tchernobyl et ? la BERD. "Holtec dispose ? pr?sent de trois mois pour soumettre des estimations d?taill?es et satisfaire ? toutes les demandes pour emporter le contrat" a dit Kholosha. En attendant, le combustible r?siduaire de la centrale de sinistre m?moire pr?sente un danger. "Les op?rateurs et les techniciens s'efforcent de maintenir les conditions de s?curit? requises mais l'unit? est toujours dangereuse et co?te ? l'Ukraine 15 millions EUR chaque ann?e (pr?s de 20 millions de dollars)" dit Kholosha. L'Ukraine n'a toujours pas de site pour enterrer ses d?chets nucl?aires ce qui la rend plus d?pendante de la Russie pour des solutions ? court terme. Trois des quatre centrales nucl?aires d'Ukraine, celles des r?gions de Rivne, Khmelnytskiy et Mykolayiv, stockent leurs r?sidus de combustible dans des "piscines" remplies d'eau. Mais ceci est la solution du plus court terme qui implique que ces r?sidus soient ensuite transf?r?s en Russie pour stockage temporaire et traitement. L'Ukraine paye chaque ann?e 100 millions de dollars pour ces services et ce prix augmente sans cesse. De plus, la l?gislation russe lui interdit d'enterrer les d?chets nucl?aires d'autres pays; en d?finitive, l'Ukraine devra reprendre son combustible ?puis?. p.23
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On ne peut qu'esp?rer que Pierre Pellerin sera sanctionn? pour continuer ? mentir dans le cadre d'interrogatoires officiels. La CRIIRAD doit envoyer un courrier en ce sens ? Mme Bertella-Geffroy, magistrate en charge de l'instruction. 31/08/2006 - AFP - Le professeur Pierre Pellerin,
poursuivi dans l'enqu?te sur le passage en France du nuage radioactif de
Tchernobyl en 1986, a assur? devant la juge avoir totalement respect? la
r?glementation sur la protection des populations, ce que la Criirad, partie
civile, conteste.
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Le SCPRI avait pour mission de surveiller le niveau de contamination du territoire et d'alerter en cas de probl?me ses minist?res de tutelle, dont celui de la Sant?. Apr?s le passage en France du nuage li? ? l'explosion de la centrale ukrainienne de Tchernobyl, le 26 avril 1986, il affirmait que "l'?l?vation relative de la radioactivit?" en France ?tait "tr?s largement inf?rieure au limites r?glementaires et qu'il faudrait imaginer des ?l?vations 10.000 ou 100.000 fois plus importantes pour que commencent ? se poser des probl?mes significatifs d'hygi?ne publique". "Il y a eu en 1986 une cacophonie totale d?nonc?e par les organismes internationaux sur les limites d'application obligatoire. On a pr?sent? comme des limites r?glementaires des r?f?rences qui n'avaient aucun fondement ni scientifique ni r?glementaire. Je m'en suis tenu, en ce qui me concerne, ? la r?glementation fran?aise et ? la directive Euratom du 15 juillet 1980", s'est d?fendu M. Pellerin. Interrog? par la juge sur la non-prise en compte de normes europ?ennes plus restrictives, M. Pellerin a expliqu? que, selon lui, ces recommandations n'?taient pas "contraignantes". La commission europ?enne recommande toujours "de tenir compte des conditions ?conomiques et sociales des ?tats membres", justifie-t-il. "Les directives europ?ennes qui obligent les ?tats membres ? tenir compte des sp?cificit?s anatomiques et physiologiques des enfants sont totalement contraignantes. Aucun ?tat ne peut invoquer des conditions ?conomiques pour s'en exon?rer", r?pond la Criirad rappelant qu'un enfant en bas ?ge ?tait dix fois plus vuln?rable qu'un adulte ? l'iode 131 v?hicul? par le nuage radioactif. "Et de fait, en France, beaucoup d'enfants, notamment en Corse, ont re?u ? la thyro?de des doses tr?s sup?rieures aux limites de la r?glementation fran?aise et europ?enne", conclut l'association. p.24a
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Introduction aux remarques: Le site de Saint Priest la Prugne est bien connu des lecteurs de la Gazette. On vient enfin de d?truire les b?timents de l'ancienne usine SIMO qui attendait depuis 25 ans qu'on s'occupe enfin de les d?contaminer. A cette occasion, un suivi a ?t? fait par le collectif des Bois Noirs. La CRIIrad a fait r?aliser des mesures dans une cour d'?cole soup?onn?e d'avoir ?t? remblay?e par des st?riles. Les taux de radioactivit? mesur?s ont conduit la DRIRE ? recommander l'enl?vement de ce soubassement. Mais o? stocker (entreposer) de tels d?chets? Comme il y avait des travaux ? Saint Priest c'?tait facile d'en ajouter. Sauf que l'arr?t? pr?voyait explicitement que l'ajout de d?chets ?tait interdit. Une analyse a donc ?t? fourni sur le texte et une lettre a ?t? adress?e ? Madame le Maire (voir ci-apr?s). ET QUE CROYEZ-VOUS QU'IL ARRIVA: LES FAMEUX DECHETS ONT ETE DEPOSES A SAINT PRIEST. Ceci n'emp?che pas de continuer ? essayer d'emp?cher des stockages ill?gaux mais force est de constater que AREVA ne joue pas franc jeu. Observations
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Le fait que, selon l'expression de M. Bouillant, "la mine (...) de Lachaux faisait partie de la Division Mini?re du Forez" n'est pas, ? notre sens, un ?l?ment suffisant pour d?montrer qu'elle constituait un site annexe au site de SPLP. Le caract?re "annexe" ne recouvre en effet pas un crit?re de distance ou d'appartenance ? une m?me division mini?re. Pour ?tre consid?r?e comme "site annexe" au site de SPLP, la mine de Lachaux devait constituer un compl?ment ou un accessoire de cette mine, ce que la DRIRE doit pouvoir d?montrer. A d?faut, il n'est pas possible r?glementairement de stocker dans le site de SPLP les remblais issus du site de Lachaux ?l?ments susceptibles de v?rifier le crit?re "annexe": compl?ment de mat?riaux pour le site de production de SPLP, utilisation du site de Lachaux pour le traitement de certains mat?riaux issus de SPLP... Il faut qu'il y ait un rapport d'utilit? et d'objet du site de Lachaux vers celui de SPLP (et non l'inverse). Faute de quoi le recours ? la notion d'annexe serait d?pourvu de sens. Telles sont mes observations en l'?tat des documents transmis (arr?t? pr?fectoral) COLLECTIF BOIS NOIRS 03250 Nizerolles lettre ? Madame le Maire Nous vous avons contact?s en juillet car la COGEMA a fait le choix de ramener les remblais actifs de la cour d'?cole de Lachaux sur le site de Saint Priest la Prugne. 1) ces remblais n'entrent pas dans le cadre de l'arr?t? pr?fectoral du 4 ao?t 2005 2) les d?p?ts de ces d?chets sur votre commune sont contraires ? la r?glementation d?chets. Nous vous demandons donc d'appliquer l'article L 541-3 du code de l'environnement, aux termes duquel, lorsque les d?chets sont d?pos?s ou trait?s contrairement ? la r?glementation en vigueur, le maire peut, apr?s mise en demeure, assurer d'office l'ex?cution des travaux n?cessaires aux frais du responsable. Le maire peut ?galement obliger le responsable ? consigner entre les mains d'un comptable public une somme r?pondant du montant des travaux ? r?aliser, laquelle sera restitu?e au fur et ? mesure de l'ex?cution des travaux. Les sommes consign?es peuvent, le cas ?ch?ant, ?tre utilis?es pour r?gler les d?penses entra?n?es par l'ex?cution d'office. Le fait que le d?p?t en question constitue une installation class?e ne s'oppose pas ? l'exercice par le maire de son pouvoir de police sp?ciale "d?chets" (Conseil d'Etat, 18 novembre 1998, Jaeger). Vous devez donc emp?cher le d?p?t de ces remblais afin de faire respecter la r?glementation. p.24b
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La proc?dure pour cr?er un Etablissement class?, une installation nucl?aire de base civile, etc. comporte 2 niveaux: le niveau national et le niveau local. Au niveau national sont instruits les dossiers selon des rites immuables depuis 1917 (loi relative aux ?tablissements dangereux, insalubres ou incommodes). Les Installations Nucl?aires de base sont r?gies par le d?cret 63 1228 du 11 d?cembre 1963 (modifi? en 1973 par le d?cret n? 73 405) pris en application de la loi de 1917 et celle n? 61 842 de 1961 relative ? la lutte contre les pollutions atmosph?riques et les odeurs. Le d?cret subordonne ? une autorisation la construction des INB. Le d?cret d'autorisation est r?dig? par les services de s?ret? (SCSIN, DSIN puis DGSNR). En parall?le ? la proc?dure nationale : consultation des Groupes permanents, avis des divers minist?res et services, r?daction d'un rapport pr?liminaire de s?ret?, il doit se d?rouler une proc?dure d'enqu?te locale. Petit rappel sur l'ouverture aux citoyens Les premiers textes relatifs aux enqu?tes publiques datent des ann?es 50 (d?cret 59-680 du 19 mai 1959, arr?t? du 12 juillet 1965). Ant?rieurement il s'agissait d'enqu?tes commodo-incommodo (loi du 19 d?cembre 1917 modifi? par le d?cret 64303 de 1er avril 1964). |
Si l'installation ?tait d?clar?e d'utilit? publique, l'enqu?te locale n'avait pas lieu d'?tre. Elle est devenue obligatoire en 1973. L'enqu?te locale est confi?e au pr?fet du d?partement d'implantation. Le dossier contient: - l'identit? du demandeur; - l'objet de l'enqu?te (cr?ation, demande de rejets, demande d'extension, etc.); - la nature et les caract?ristiques de l'installation avec plan et cartes de la r?gion; - une ?tude de dangers; - une ?tude d'impact (environnemental et sanitaire). La proc?dure est conduite par un Commissaire-enqu?teur nomm? par arr?t? pr?fectoral. Celui-ci informe la population, consulte les collectivit?s locales selon les conditions des ?tablissements class?s (commodo-incommodo). Les conclusions du Commissaire-enqu?teur sont remises au pr?fet qui consulte les services publics int?ress?s et transmet son avis au minist?re de l'Industrie sous un mois. En 1976 un d?cret a modifi? le fonctionnement des ICPE et des INB. p.25
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Par contre il a fallu attendre 1984 pour que les enqu?tes publiques soient obligatoires avant toutes cr?ations ou modifications d'ICPE ou d'INB. La proc?dure a encore ?t? am?lior?e en 1995 : temps, consultation. Il a ?t? aussi cr?? la Commission Nationale du D?bat Public (1995 puis extension de son droit de saisine en 2003): pour permettre toute implantation un d?bat public doit ?tre organis? ? l'?chelon local. Ce d?bat peut ?tre ?tendu au niveau national si le sujet int?resse la nation tout enti?re. De qui rel?ve l'information permettant la participation des acteurs locaux C'est en 1973 que fut cr?? l'anc?tre de la DGSNR ? savoir le Service Central de S?ret? des Installations Nucl?aires (SCSIN). Il ?tait charg? de mettre en œuvre la s?ret? nucl?aire, de pr?parer la r?glementation et d'informer le public. Le Conseil Sup?rieur de la S?ret? Nucl?aire (CSSN) est n? aussi en 1973. Il ?tait compos? de hauts fonctionnaires et de personnalit?s. Il ?tait charg? d'?clairer le ministre de l'Industrie. En 1977 le d?cret 77-1223 du 10 novembre a cr?? le Conseil de l'Information sur l'?nergie Nucl?aire. Il comportait 4 ?lus locaux et 6 repr?sentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement, 2 membres de l'Acad?mie des sciences, un de l'Acad?mie des sciences morales et politiques, 4 personnalit?s qualifi?es dans les domaines de l'?nergie, de l'?conomie et des techniques de communication. Et ce fut en 1981 la cr?ation des CLI, rendu possible par une simple circulaire dite circulaire Mauroy. Le CSSN (1981) fut r?activ? avec une composition ?largie: 3 syndicalistes, 3 repr?sentants d'associations, 8 personnalit?s, 2 journalistes, minist?res, CEA, EDF... C'est en 1987 (apr?s Tchernobyl et la calamiteuse prestation officielle en mati?re d'information) que le Conseil devint le Conseil Sup?rieur d'Information et de S?ret? Nucl?aire (CSSIN) avec 1 vice-pr?sident journaliste et un coll?ge de 4 journalistes. Quant au SCSIN, il avait cr?? "SN" (S?ret? Nucl?aire) pour diffuser de l'information. Il s'est transform? en Direction de la S?ret? des Installations Nucl?aire en 1991 et le nom de la revue est devenu "Contr?le". Le constat La participation des citoyens est r?clam?e, pr?n?e comme ?tant indispensable ? un d?veloppement harmonieux. Il est certain que les enqu?tes "commodo-incommodo" avaient fortement d??u. Pour exemple, il y en a eu une ? Arpajon dans les ann?es 50. Le seul r?sultat fut une hausse des primes d'assurances par contre rien sur les rejets dans la rivi?re ou les ?manations fortement "odorantes" (usine des colles Ceylanstic). C'est pourquoi, il y eut ce nouveau d?cret en 1964, pas tr?s satisfaisant non plus, d'o? une nouvelle modification en 1973. Cependant, la prospection des sites des ann?es 70 (lancement du programme actuel en 1974) avait cr?? des mouvements un peu partout : en Bretagne (Plogoff n'?tait pas accept?), en Alsace (Fessenheim a rencontr? de vives oppositions, dans le Bordelais (Le Blayais a ?t? chahut?), etc. De fait les enqu?tes publiques d?cevaient tout le monde : dossiers ?normes mais r?p?titifs, r?ponses par fiches aux questions, comptabilit? des pour assez ?tranges (on devenait pour si on avait r?pondu ? la question pos?e), manque de transparence dans les dossiers (avis des minist?res et des services absents, impossibilit? d'avoir des documents compl?mentaires, etc.) L'ouverture, la participation: c'est quoi et surtout c'est pourquoi? Les autorit?s se plaignent souvent du manque d'int?r?t des citoyens pour les enqu?tes publiques, pour les commissions, pour cette fameuse participation. Effectivement que peut un citoyen qui participe: faire conna?tre son point de vue, relayer le point de vue d'autres citoyens. Et le gros probl?me ensuite est que retient-on de ses interventions? Il est bien ?vident que la prise en compte des avis n'est pas si simple car ils peuvent ?tre contradictoires. Or, il faut bien se r?signer ? prendre une d?cision. Il me semble qu'il faut justifier sa d?cision et pas avec des arguments d'autorit? mais en acceptant l'avis de tous et en explicitant pourquoi certains arguments ont ?t? ?cart?s au profit d'autres. (suite)
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De toute fa?on l'ouverture oblige ? la transparence sinon la participation est un leurre. En effet, pour participer correctement, il faut un acc?s ? tous les dossiers. Il faut pouvoir se forger son id?e et essayer de la faire admettre: comment le faire si une partie des dossiers reste un secret? Pour conclure En 90 ans, la situation s'est am?lior?e: la derni?re loi (n? 2006-686 du 13 juin 2006) sur la transparence revisite les INB, les CLI, les missions d'informations des diverses composantes. Il faut des d?crets bien con?us pour concr?tiser les ouvertures aux citoyens et permettre enfin une participation constructive. Cette ouverture doit r?pondre aux attentes des citoyens dans leurs recherches d'information et doit se mettre ? leur service pour que leur participation d?bouche sur une construction des textes en commun. La participation des citoyens ira de pair avec une vigilance accrue et un questionnement permettant d'aider au maintien de la s?ret? et au respect de la sant? des populations. NOTE SUR LA LOI DE 2006
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Les Cumbriens Oppos?s ? un Environnement Radioactif (CORE) ont appris que les 83 m?tres cube du liquide qui a fuit dans la Cellule de Clarification d'Alimentation de THORP au cours d'une p?riode de neuf mois impliquait du combustible dissous de Hollande, de Suisse, aussi bien que d'Allemagne. En parall?le avec l'enl?vement du liquide ayant fuit, du plancher de la Cellule, le Groupe Nucl?aire Britannique a identifi? des options pour la reprise d'activit?. THORP emploierait juste un (au lieu de deux) r?servoirs de Comptage. BNG n'a encore fourni aucune explication quant ? la fa?on dont ce cocktail de combustibles, non seulement de pays diff?rents mais aussi de types diff?rents de r?acteurs (combustibles de BWR, PWR et probablement AGR ) peut ?tre correctement trait? en termes de s?paration, de clients individuels, de produits (plutonium et uranium) en accord avec le contrat et les exigences des clients. Le liquide contient aussi du m?tal dissous des structures autour du r?servoir. En parall?le avec l'enl?vement du liquide ayant fuit sur le plancher de la Cellule, BNG a identifi? des options pour la reprise de l'activit? de THORP. L'Autorit? du d?mant?lement (NDA) gr?ce ? "l'acte de la Libert? de l'Information" (FoI) livre les d?tails de ces options ? CORE. L'information a r?v?l?, via un BNG (Mise ? jour le 24 mai), que la soci?t? a choisi "Comme l'option la plus appropri?e": la reprise de THORP avec l'utilisation d'un seul r?servoir de m?lange. Ainsi est r?alis?e de mani?re permanente l'isolation du tuyau cass? et le R?servoir B qu'il a aliment?. En service, le r?servoir A sera employ? comme un r?servoir de pompage seulement, le m?lange du combustible dissous ?tant effectu? dans un R?servoir de stockage amortisseur aval. Bien qu'une enqu?te d?taill?e soit effectu?e au sujet de la fiabilit?/s?curit? de la fa?on dont on entend utiliser maintenant le tuyau, BNG a dit qu'il consiste en un circuit de tuyau diff?rent et plus flexible que celui qui s'est sectionn? au r?servoir de comptage. On ne donne aucun d?tail comment le comptage du liquide peut ?tre effectu? dans l'avenir dans un r?servoir amortisseur sous l'option choisie, ni de la r?duction incontestable du taux de production de THORP avec un fonctionnement sur un r?servoir au lieu de deux. Le Rapport du Conseil d'Enqu?te (BoI) ainsi que l'information re?ue du NDA sous l'Acte de la libert? de l'information r?v?le un catalogue d'erreurs de conception et d'erreurs humaines qui ont contribu? ? la fuite. Les plus significatifs sont mis en ?vidence ci-dessous: ? BNG a condamn? "La nouvelle organisation", ?tant donn? que le rapport du Conseil d'Enqu?te du Groupe Nucl?aire Britannique publi? le 26 mai, confirme que "Le liquide avait fui dans la Cellule de juillet 2004 ? avril 2005". Et cela pendant au moins trois "campagnes" de retraitement s?par? qui avaient ?t? entreprises pendant cette p?riode (respectivement Dodewaard, Beznau et Unterweser). Les observateurs n'ont pas ?t? ?tonn?s d'apprendre que le combustible de plus d'un client europ?en ?tait impliqu?. Du combustible de British Energy AGR peut ?tre aussi impliqu?, ayant ?t? retrait? avant le combustible hollandais. (suite)
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Le rapport d'enqu?te du Conseil de BNG a d?duit que, de juillet 2004, le taux de la fuite a augment? avec le temps jusqu'? mi-janvier de cette ann?e (20005) o? le tuyau d'Alimentation du R?servoir de m?lange B a subi une section compl?te suite ? une fatigue sous tensions. Le combustible allemand, retrait? apr?s la cassure compl?te du tuyau, forme donc probablement la majorit? des 83 m?tres cubes ayant fuit, avec du combustible Suisse, Hollandais et probablement du ROYAUME-UNI AGR en quantit?s moindres. La hi?rarchie certaine qu'une telle fuite ne pouvant exister, a persuad? les op?rateurs que les ?carts de comptage venaient d'une erreur d'?criture (BNG BoI). ? Malgr? des accidents pr?c?dents dans l'usine, "la nouvelle organisation" n'a pas chang? les m?thodes. Il a ?t? “choisi” de croire en des erreurs de transcriptions plut?t que de v?rifier l'?tat des r?servoirs. Les le?ons n'ont pas ?t? tir?es des incidents pr?c?dents. "?tant donn? l'histoire de tels ?v?nements jusqu'ici, il semble probable que des incidents de ce type pourront encore se produire dans l'avenir (Soulign? par CORE), m?me avec la mise en oeuvre compl?te des recommandations de ce rapport".(BNG BoI) ? Les r?servoirs de comptage ont ?t? con?us pour se d?placer verticalement (pour permettre la pes?e), et des disposition faites pour parer aux contraintes de mouvement lat?raux des r?servoirs pendant le m?lange ou en cas de s?isme. Il est maintenant connu que les contraintes n'ont jamais ?t? adapt?es et que des modifications ont ?t? faites ? la structure de soutien des r?servoirs permettant un plus grand mouvement lat?ral. Ce mouvement lat?ral a favoris? la cassure du tuyau de 40 mm ? l'endroit o? il rejoint le r?servoir. (BNG FoI) ? "Ces tensions ont surgi en raison de modification de la conception et du non maintien de la restriction des mouvements du r?servoir" (BNG BoI) ? Le travail du tuyau menant au r?servoir de Comptage avait exc?d? son esp?rance de vie th?orique ?tant donn? le niveau de vibrations observ? dans la Vid?o de l'op?ration du r?servoir. (NDAFoI BNG Cellule de Clarification de THORP Feed Mise ? jour le 24 mai 2005) ? Il y a la preuve pour sugg?rer que les r?servoirs de comptage ont r?cemment ?t? agit?s pendant de plus longues p?riodes qu'exig? pour prendre des ?chantillons homog?nes.(BNG BoI) ? Malgr? l'exigence de mesurer et d'?chantillonner r?guli?rement le niveau du liquide sur le fond de la Cellule, le personnel d'op?rations n'a pas agi convenablement dans des conditions "anormales" en ce qui concerne le niveau de l'instrumentation ou le processus de pr?l?vement d'?chantillons. (BNG BoI) ? Les op?rateurs n'ont pas ?t? alert?s par les "alarmes de puisard" de la cellule Il y a une histoire significative d'alarmes irr?guli?res associ?e au niveau du puisard de l'Amortisseur. Entre le 01/07/04 et le 22/03/05 l'alarme a signal? un niveau bas ou tr?s bas plus de 100 fois. Il n'y a pas de preuve d'enqu?te ou d'action rectificative pendant cette p?riode (BNG BoI) Source et contact: Cumbrians Opposed to a Radioactive Environment, 98 Church St, Barrow, Cumbria LA14 2HJ, UK Tel +44-1229 833851 Fax +44-1229 812239 info@core.furness.co.uk www.corecumbria.co.uk p.30
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Vendredi 10 novembre, la Cour r?gionale des Pensions militaires de Nancy a confirm? le constat du tribunal de premi?re instance qui avait reconnu que M. Andr? Geneix, v?t?ran des essais nucl?aires du Sahara et membre de l'Aven, avait ?t? irradi? lors de l'accident de tir du 1er mai 1962. Cependant, avant de se prononcer d?finitivement, la Cour a ordonn? une expertise m?dicale comprenant des tests radiobiologiques (ADN). Ces proc?dures interminables d?montrent qu'une l?gislation reconnaissant la responsabilit?de l'Etat sur les cons?quences sanitaires des essais nucl?aires ayant affect?les personnels militaires est de plus en plus n?cessaire. Certes les expertises m?dicales et les ?tudes scientifiques pourront apporter quelques preuves suppl?mentaires du lien entre la maladie et les essais nucl?aires que seul l'Etat fran?ais continue ? refuser d'admettre,commente Roland Oldham, pr?sident de Moruroa e tatou. Mais vouloir lier tout octroi d'une pension ou d'une compensation ? des preuves m?dicales est une injustice de plus impos?e aux victimes qui attendent r?paration depuis parfois des dizaines d'ann?es. L'adoption par voie l?gislative du ?principe de pr?somption? de lien avec le service et la cr?ation d'un fonds d'indemnisation de toutes les victimes permettront de r?gler au plus simple ce contentieux qui empoisonne les relations entre l'Etat et les associations de v?t?rans et les populations de Polyn?sie fran?aise et du Sahara. Jeudi 9 novembre, M. Jurien de la Gravi?re ?tait auditionn? par les s?nateurs de la Commission des Affaires Etrang?res, de la D?fense et des Forces arm?es. Madame H?l?ne Luc, s?natrice qui ?tait ? l'origine de cette audition, a entendu avec satisfaction M. Jurien de la Gravi?re reconna?tre que les Arm?es n'avaient pas su g?rer leur communication avec les Polyn?siens au cours des trente ans d'essais nucl?aires. (suite)
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Encore faut-il qu'aujourd'hui, l'Etat et les repr?sentants de la D?fense, ajoute Mme Luc, admettent dans leur pratique que le gouvernement de la Polyn?sie fran?aise a mis en place des instances de suivi des essais nucl?aires qu'il importe de respecter. Intenter une proc?dure pour emp?cher la tenue de la Commission d'enqu?te de l'Assembl?e de la Polyn?sie fran?aise, n'a certainement pas ?t? le meilleur moyen de renouer le dialogue. On en voit les r?sultats aujourd'hui o? la suspicion reste grande en Polyn?sie comme j'ai pu le constater moi-m?me ? Papeete en juillet dernier. Certes, M. Jurien de la Gravi?re a pr?sent? les efforts de transparence et les quelques ouvertures du minist?re de la D?fense pour rassurer les s?nateurs. Mme Luc l'a invit? ? aller plus avant. Puisque vous avez reconnu que les essais a?riens avaient provoqu? des retomb?es sur les ?les et archipels polyn?siens habit?s, puisque vous envisagez de faire r?aliser des ?tudes m?dicales sur les populations voisines des anciens sites d'essais, c'est bien qu'il s'est pass? quelque chose! Alors pourquoi tous ces appels devant les tribunaux qui reconnaissent la responsabilit?de l'Etat? Pourquoi ne pas reconna?tre tout simplement que les essais ont eu des cons?quences sur la sant? au lieu d'affirmer encore aujourd'hui que ce n'est pas significatif? A combien de personnes ?valuez-vous les victimes ? indemniser? demanda un s?nateur. Peut-?tre quelques milliers? r?pondit Mme Luc qui per?ut un soupir de soulagement dans les yeux de son interlocuteur. Il est loin le temps o? le g?n?ral de Gaulle r?torquait ? son Ministre des finances que la bombe n'a pas de prix. p.31a
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Jeudi 9 novembre 2006 - Une loi "d?chets nucl?aires" ill?gitime a ?t? vot?e cet ?t? (cf communiqu? du 15 juin de la Coordination nationale), les parlementaires pr?sents pour d?battre d'une loi aussi grave ?taient si peu nombreux qu'ils repr?sentaient ? peine 3% des d?put?s-s?nateurs! - Une loi qui programme la contamination du sous-sol par enfouissement des pires d?chets radioactifs - et bien d'autres types de d?chets nucl?aires attendent depuis des d?cennies une solution... impossible: qui va recevoir ces futures poubelles ? tritium, ? graphite, ? radium...? |
ANDRA-Soulaines (Aube) : LES SURPRISES DE LA PREMIERE ETUDE INDEPENDANTE D?sormais en ligne sur www.burestop.org d?s page d'accueil - Aboutissement d'une longue proc?dure - Andra et minist?re n'ayant jamais r?pondu de mani?re s?rieuse aux questionnements, la demande de financement d'une ?tude ind?pendante a ?t? formul?e voici quelques ann?es au Conseil R?gional de Champagne-Ardenne ? 2 refus - Nouvelle demande au m?me Conseil R?gional suite au changement de majorit? ? acceptation de financer ? 100%, soit pr?s de 5.000 EUR. - Malgr? toutes les publicit?s sur sa transparence, Andra a fait payer au Cedra plus de 600 EUR pour fournir un exemplaire du dossier de l'enqu?te publique, dossiers destin?s ? la poubelle puisque enqu?te close ? cette ?poque. Les enseignements les plus importants de cette ?tude, r?alis?e par la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Ind?pendantes sur la Radioactivit?): - Une malhonn?t? inacceptable: ? la fin des ann?es 1980, afin de faire accepter son projet de d?p?t nucl?aire aux populations et aux ?lus locaux de la r?gion de Soulaines, Andra affirmait qu'il n'y aurait pas de rejets radioactifs, donc pas d'autorisation ? demander ? on sait ? pr?sent QUE DES L'OUVERTURE du Centre Andra, p.31b
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